L’ACOR publie de nouvelles lignes directrices pour les régimes de capitalisation : Un plan vers la réussite dans un paysage en mutation 

Le 9 septembre 2024, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié une mise à jour de la ligne directrice n^o 3 – Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (RC). Cette première mise à jour importante depuis 2004 reflète les changements importants observés chez les régimes canadiens à cotisations déterminées et les régimes d’épargne-retraite collective au cours des 20 dernières années.

Les nouvelles lignes directrices introduisent de nouvelles attentes et un cadre de gouvernance des RC, axés sur la création d’une responsabilité claire, l’atténuation des risques et l’adaptation des processus de gouvernance à l’avenir.

Les lignes directrices décrivent clairement les attentes de l’ACOR en ce qui concerne la création d’un cadre de gouvernance par les promoteurs de RC et fournissent des principes sur la forme que pourrait prendre ce cadre. Cependant, il n’existe pas d’approche unique. Les mesures prises par les promoteurs de RC en réponse à ces lignes directrices varieront en fonction de leurs objectifs, ainsi que de la taille et de la complexité de leur régime. 

Les promoteurs de RC doivent maintenant déterminer ce qu’ils doivent faire pour respecter les attentes réglementaires, en évaluant ce qui peut être fait concrètement et les mesures susceptibles d’améliorer leur cadre de gouvernance.

La nouvelle ligne directrice n^o 10 – Ligne directrice sur la gestion des risques vient compléter les lignes directrices pour les RC. En effet, elle énonce les principes clés d’une gestion efficace des risques liés aux régimes de retraite. Bien que ce document s’adresse précisément aux régimes de retraite, les principes énoncés, en particulier ceux liés à la cybersécurité, au risque de tiers et aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), sont pertinents pour les promoteurs de RC. Il convient de noter qu’en ce qui concerne les enjeux ESG, les promoteurs de régimes de retraite devraient concevoir des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de prise de décision de placement qui permettent de cerner les principaux risques et occasions liés aux facteurs ESG, et d’y réagir.

La ligne directrice n^o 10 prévoit un processus en quatre étapes pour déterminer et gérer les risques importants liés au régime. Cela inclut une recommandation pour la rédaction d’une déclaration écrite de gestion des risques qui tient compte de l’appétit pour le risque, de la tolérance au risque et des limites pour les risques importants.

Comme pour les lignes directrices pour les RC, l’application des lignes directrices sur la gestion des risques variera en fonction de la situation particulière et des convictions en matière de placement de chaque régime de retraite. Par conséquent, les promoteurs de régimes devraient réfléchir à la manière de revoir leurs processus actuels de gestion des risques et de les intégrer dans leur cadre de gouvernance.

Reconnaissant le rôle essentiel de la mobilisation des participants, les lignes directrices énoncent des attentes quant à une stratégie claire d’éducation des participants. Dans le cadre de cette stratégie, les promoteurs de RC devraient fournir aux participants des informations accessibles sur les caractéristiques du régime, les frais et les options de placement.

En outre, les lignes directrices soulignent le fait que les promoteurs de RC sont responsables de l’examen et de la surveillance des frais payés par les participants et des prestataires de services, et d’assurer une transparence pour les participants. Les mécanismes automatiques intégrés au régime sont également présentés comme un moyen d’accroître la participation et d’améliorer les résultats pour les participants.

Les nouvelles lignes directrices de l’ACOR présentent un plan que les promoteurs de RC peuvent suivre pour améliorer leurs offres. Elles donnent un aperçu des priorités des organismes de réglementation et servent de base pour déterminer les activités de gouvernance les plus importantes pour un régime de capitalisation.

La prochaine étape pour les promoteurs de RC consiste à examiner les lignes directrices et à demander de l’aide si nécessaire afin de s’assurer que leur régime est bien géré, axé sur les participants et conforme aux attentes réglementaires. Chez Mercer, nous nous engageons à toujours vous tenir informés et à vous aider du mieux que nous le pouvons. Communiquez avec un membre de notre équipe pour déterminer la meilleure approche possible pour votre régime.