Directive européenne sur la transparence salariale : répercussions relatives aux employés mobiles 

La directive européenne sur la transparence salariale (directive [UE] 2023/970) va au-delà de la simple « égalité salariale » pour exiger davantage d’équité, d’objectivité et de transparence dans la manière dont les organisations établissent et expliquent la rémunération. Les employés en poste à l’étranger peuvent être visés par cette directive s’ils ont une relation d’emploi avec un employeur établi dans l’Union européenne. Le cas échéant, l’application de la directive donne lieu à de nouvelles obligations en matière de déclaration des écarts de rémunération et confère aux candidats et au personnel des droits en matière d’information sur les salaires.

Si l’interprétation et l’application de la directive européenne sur la transparence salariale remettent déjà en question les pratiques actuelles en matière de rémunération dans de nombreuses organisations, sa complexité s’accroît encore davantage dans un contexte de mobilité mondiale, où les écarts de rémunération dépendent d’un nombre de facteurs encore plus important.

Ce rapport propose une liste de contrôle opérationnelle claire conçue pour aider les employeurs à définir la portée, à effectuer des comparaisons équitables, à justifier leurs choix et à respecter les nouvelles obligations en matière de production de rapports et de transparence, en particulier pour les employés en poste à l’étranger.

La directive européenne sur la transparence salariale en bref :

• Tous les États membres de l’UE doivent transposer la directive (UE) 2023/970 d’ici juin 2026; l’échéancier et la portée varieront d’un pays à l’autre.
• Les employés et les candidats ont désormais le droit d’accéder à l’information relative aux salaires individuels, aux moyennes par groupe de comparaison et aux critères d’établissement des salaires.
• Les employeurs pourraient être tenus de communiquer les fourchettes salariales pour les postes vacants et ne doivent pas interroger les candidats quant à leur salaire antérieur.
• Des écarts de rémunération inexpliqués d’au moins 5 % entre les sexes au sein de groupes comparables peuvent donner lieu à des évaluations conjointes des salaires.
• L’inclusion des employés mobiles dépend de l’entité juridique de l’UE qui les emploie, de la responsabilité de la gestion des salaires, des dispositions contractuelles et d’autres lois nationales.