Budget fédéral 2023 : Réponse de Mercer 

Le 28 mars 2023, la ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé le budget fédéral de 2023. Intitulé Un plan fabriqué au Canada, une classe moyenne solide, une économie abordable, un avenir sain, il s’agit d’un plan visant à améliorer l’abordabilité et à lutter contre l’inflation croissante. Avec des revenus inférieurs à ceux prévus et un déficit fulgurant, le gouvernement subit une réelle pression pour corriger le navire.

Le gouvernement prévoit que l’inflation reviendra à environ 2,6 % d’ici le deuxième trimestre de 2024. Malgré cette projection, le gouvernement déclare que « les perspectives économiques à court terme du Canada demeurent incertaines ». Le budget comprend des investissements majeurs visant à améliorer la capacité économique à long terme et à faciliter les défis d’abordabilité pour les Canadiens à court terme.

Des rabais d’épicerie aux soins dentaires, les organisations partout au Canada devraient porter attention, car elles peuvent ressentir les effets.

Le Régime canadien de soins dentaires est l’un des principaux éléments du budget de 2023.

Dans le cadre de ce programme, les Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et qui ont un revenu familial de 90 000 $ ou moins seront admissibles aux prestations de soins dentaires publics.

Comme nous l’avons écrit sur Pharmacare en 2018, les Canadiens sont bien servis par les régimes d’assurance privés. Le statu quo donne aux employés et aux employeurs la flexibilité de trouver la solution qui leur convient, mais il ne permet pas d’étendre l’accès aux soins à tout le monde.

Ce modèle de soins dentaires étendra les soins dentaires aux personnes au Canada qui n’ont pas de couverture dentaire, tout en permettant à cet arrangement mutuellement bénéfique de continuer pour toutes les personnes qui ont une assurance, assurant un minimum de perturbation des budgets d’exploitation et de l’accès des Canadiens aux soins dentaires dont ils ont besoin. Cela garantit que les employeurs continueront d’avoir la flexibilité de trouver des arrangements de soins dentaires qui leur conviennent et qui conviennent à leur main-d’œuvre.

Pour tout cela, le gouvernement a célébré un nouveau programme de soins dentaires; cependant, le budget de 2023 était silencieux sur les détails du régime national d’assurance-médicaments. Dans le dernier budget, le gouvernement fédéral s’est engagé à déposer et à adopter une loi sur le régime d’assurance-médicaments d’ici la fin de 2023. Le budget ne contenait aucune nouvelle information concernant cette initiative.

En plus de cet investissement historique, le budget contenait plusieurs autres investissements importants pour les employeurs canadiens.

Le budget contenait une série d’engagements visant à protéger l’accès à l’avortement et à d’autres services de santé sexuelle et reproductive. En plus des fonds destinés à renouveler le Fonds pour la santé sexuelle et la santé reproductive, le gouvernement s’est également engagé à continuer à retenir les paiements de Transfert canadien en santé aux provinces et territoires qui permettent aux patients d’être facturés pour des services d’avortement.

Le budget comprenait également un investissement de 158 millions de dollars dans le lancement d’une ligne d’assistance téléphonique pour la prévention du suicide d’ici le 30 novembre 2023. Avec la santé mentale comme domaine d’intérêt pour les organisations partout au Canada, en particulier après la pandémie, cet investissement est très bienvenu. 

Le budget 2023 propose des changements aux ententes de rémunération de retraite (ARC). À l’heure actuelle, les employeurs sont tenus de verser un impôt remboursable de 50 % sur les frais payés pour obtenir une lettre de crédit pour obtenir des prestations de retraite qui s’ajoutent à celles versées par un régime de retraite agréé. Étant donné que dans ces circonstances, les prestations de retraite sont généralement payables à partir des revenus de l’employeur, plutôt qu’à partir de la fiducie CR, les impôts ne sont jamais remboursés.

Le budget propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu, de telle sorte que les frais versés à une fiducie d’ACD pour obtenir ou renouveler une lettre de crédit ne seront pas assujettis à cette taxe. Ces changements s’appliqueront aux frais payés à compter du 28 mars 2023.

Le budget propose également de permettre aux employeurs de demander un remboursement des taxes précédemment versées sur les frais payés pour obtenir des lettres de crédit. Les employeurs seront admissibles à un remboursement de 50 % des prestations de retraite versées, jusqu’à concurrence du montant d’impôt remboursable précédemment payé. Ces changements s’appliqueront aux prestations de retraite versées après 2023.

Cette réforme représente une demande politique de longue date du secteur des régimes de retraite. Nous sommes heureux de voir le gouvernement prendre des mesures à cet égard.

Les caisses de retraite doivent également prendre note des nouvelles exigences pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale de divulguer leur exposition aux cryptoactifs au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les Canadiens savent si leur régime de retraite est exposé aux cryptomonnaies.

Le budget 2023 est un budget de réponse à l’inflation – et il contient des mesures critiques pour renforcer l’abordabilité, allant d’un rabais unique sur les épiceries à une répression promise sur les prêts prédateurs et les frais de pourriel en travaillant avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires. Cela pourrait inclure des frais d’utilisation excédentaire d’Internet, des frais d’itinérance plus élevés pour les télécommunications, des frais de bagages excessifs et des frais d’expédition et de fret injustifiés.

Ces initiatives sont à l’avant-plan du bien-être financier des Canadiens souffrant. Notre sondage Dans la tête des employés de 2022 a révélé que « pouvoir prendre sa retraite », « couvrir les dépenses mensuelles » et « santé mentale/émotionnelle » étaient les principales préoccupations des travailleurs canadiens. Les employeurs accueilleront donc les mesures du gouvernement dans ce dossier critique. Les employeurs qui cherchent à renforcer le bien-être financier de leurs employés doivent tenir compte de la façon dont ces nouvelles initiatives publiques tiennent compte de leur approche globale en matière d’avantages sociaux et de bien-être.

Le budget reporté sur le nouvel impôt sur les rachats d’actions initialement annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2022 s’appliquerait à compter du 1er janvier 2024. Une mesure économique populiste, cela aura probablement un effet sur la rémunération des cadres supérieurs, ainsi que sur la rémunération globale, pour les organisations ayant des régimes de rémunération par actions à grande échelle.

Le budget n’avait cependant pas grand-chose à dire sur la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, qui est le principal problème auquel les employeurs sont confrontés aujourd’hui. Selon la Chambre de commerce du Canada, il y a plus de 800 000 postes vacants au Canada, ce qui indique un énorme écart de main-d’œuvre qualifiée.

Le gouvernement fédéral a de nombreux leviers à tirer pour alléger la pénurie, de la priorisation des compétences sur demande parmi les immigrants économiques à l’investissement dans la formation des compétences, afin de s’assurer que les travailleurs canadiens peuvent faire concurrence dans l’économie de demain.  Il s’agit d’un problème massif qui nuit à la croissance économique et à la compétitivité d’un océan à l’autre, et nous espérons voir des mesures fédérales à cet égard bientôt. Entre-temps, les employeurs devront vraiment s’assurer que la capacité et les capacités de la main-d’œuvre sont disponibles pour exécuter la stratégie commerciale.

Comme toujours, nous demeurons déterminés à vous tenir informé et à vous aider de notre mieux. Si vous avez des questions sur les options qui s’offrent à vous, veuillez cliquer ici pour communiquer avec nous dès aujourd’hui.