Engagements sociaux : évaluer, comptabiliser et externaliser vos passifs
À retenir
Les engagements sociaux (passifs liés aux avantages accordés au personnel) doivent être évalués et provisionnés dans les comptes selon les normes applicables (IFRS, recommandations de l’ANC, etc.).
Mercer vous accompagne avec une expertise actuarielle pour mesurer et comptabiliser vos passifs sociaux, et pour étudier des solutions d’externalisation afin de couvrir le passif dans un cadre fiscal et financier potentiellement favorable.
Comprendre les engagements sociaux (passifs sociaux)
Les entreprises sont soumises à des obligations de reporting économique et financier. Pour que le bilan reflète la réalité des engagements, les droits à prestations différées doivent être calculés et inscrits en comptes, par exemple :
- indemnités de fin de carrière (IFC),
- abondement au CET fin de carrière,
- médailles du travail,
- régimes de retraite à prestations définies, etc.
Pourquoi c’est un enjeu majeur de pilotage (et pas seulement de conformité)
Les engagements sociaux doivent faire l’objet d’évaluations et de provisionnement selon les normes comptables applicables. Lorsqu’ils sont mal identifiés ou mal évalués, ces passifs peuvent représenter des engagements significatifs au bilan.
En France, l’absence d’obligation de préfinancement peut générer un risque pour l’employeur comme pour les collaborateurs. L’externalisation auprès d’organismes assurantiels peut permettre de financer la couverture du passif social, avec des avantages fiscaux potentiellement significatifs.
Comment Mercer vous accompagne : de l’évaluation à l’externalisation
1) Évaluer et comptabiliser vos engagements sociaux
À partir de 250 salariés, l’Autorité Nationale de la Comptabilité recommande que les calculs soient réalisés et signés par un actuaire conseil indépendant. Mercer s’appuie sur :
- 30 actuaires et spécialistes de la retraite,
- une expérience de modélisation de régimes complexes,
- des évaluations réalisées chaque année pour plus de 300 entreprises (de la PME à la société du CAC 40),
- un outil propriétaire (Groupe).
Nos équipes maîtrisent les normes comptables en France comme à l’étranger et peuvent aussi assurer la coordination et la consolidation internationale des passifs sociaux.
2) Externaliser vos engagements sociaux (couverture assurantielle)
La souscription d’un contrat d’assurance en couverture de vos engagements sociaux peut aider à :
- piloter la trésorerie,
- diminuer la volatilité des flux sortants liés aux indemnités de départ.
Un actif de couverture adéquatement dimensionné, avec une allocation calibrée, peut optimiser l’espérance de rendement (non soumis à l’imposition) et réduire le besoin de sortie de trésorerie sur le long terme.
Que vous envisagiez une solution clé en main pré‑négociée ou la construction d’un actif sur‑mesure, nos experts en actuariat et en investissement vous accompagnent pour mettre en place la solution d’actif de couverture la plus adaptée à vos besoins.
Découvrez l’impact de la réforme des retraites sur les engagements sociaux des entreprises
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