Engagements sociaux : un atout fiscal et financier important

Bénéficiez d’un accompagnement actuariel expert dans le cadre de l’évaluation et de la comptabilisation de vos passifs sociaux, ainsi que pour l’externalisation de vos passifs de retraite.

Comprendre les engagements sociaux

Les entreprises sont soumises à des obligations de reporting économique et financier. Pour que leurs bilans reflètent la réalité de leurs engagements, les droits à prestations différées (indemnités de fin de carrière, abondement au CET fin de carrière, médailles du travail, régime de retraite à prestation définies, etc.) doivent être calculés et inscrits dans leurs comptes.  Les entreprises doivent ainsi évaluer dans le cadre de leurs comptes consolidés et / ou sociaux, les provisions inhérentes aux engagements sociaux relatifs aux avantages dont bénéficie leur personnel.

Maîtriser et sécuriser vos engagements sociaux : un enjeu de taille

Les engagements sociaux doivent faire l’objet d’évaluations et de provisionnement dans les comptes de l’entreprise au regard des normes comptables applicables (IFRS, recommandations de l’ANC, etc.). Parfois mal identifiés ou mal évalués, ces passifs sociaux génèrent pourtant très souvent des engagements significatifs au bilan.

Par ailleurs, il n’existe en France aucune obligation de préfinancer ces engagements. Une situation qui fait courir un risque, tant aux employeurs qu’à leurs collaborateurs, alors même que leur externalisation auprès d’organismes assurantiels permet aux entreprises de financer la couverture de leur passif social, tout en réalisant des économies d’impôts significatives.

Comment valoriser, maîtriser et externaliser vos engagements sociaux ?

Nos experts vous accompagnent dans le cadre de l’évaluation et de la comptabilisation de vos passifs sociaux ainsi que dans l’externalisation de la gestion de vos dispositifs de retraite.  Vous remplissez ainsi vos obligations comptables, d’évaluation et de transparence, tout en couvrant vos passifs en bénéficiant de dispositions fiscales et financières favorables.

  • Évaluation et comptabilisation des engagements sociaux

À partir de 250 salariés, il est recommandé par l’Autorité Nationale de la Comptabilité que les calculs soient réalisés et signés par un actuaire conseil indépendant. Notre équipe de 30 actuaires et spécialistes de la retraite est rompu à la modélisation de régimes complexes, effectuant chaque année des évaluations pour plus de 300 entreprises allant de la PME à la société du CAC 40 à l’aide de notre outil propriétaire Groupe.

L’actuariat étant, par ailleurs, le cœur de métier de Mercer dans le monde, nos experts maîtrisent l’ensemble des normes comptables en France comme à l’étranger. Ils peuvent également effectuer la coordination et la consolidation internationale des passifs sociaux des multinationales françaises.

  • Externalisation des engagements sociaux

La souscription d’un contrat d’assurance en couverture de vos engagements sociaux vous permet de piloter votre trésorerie et de diminuer fortement la volatilité des flux sortants liés aux indemnités de départ en retraite de vos salariés. Un actif de couverture adéquatement dimensionné, avec une allocation d’actif calibrée, permet par ailleurs d’optimiser votre espérance de rendement (non soumis à l’imposition), et de diminuer votre besoin de sortie de trésorerie sur le long-terme. Que ce soit sur une solution d’externalisation clé en main pré-négociée, ou bien sur la construction d’un actif sur-mesure, nos experts en actuariat et en investissement peuvent vous accompagner pour mettre en place la solution d’actif de couverture la plus adaptée à vos besoins.

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Découvrez l’impact de la réforme des retraites sur les engagements sociaux des entreprises

L’âge de départ à la retraite est une hypothèse importante dans les évaluations actuarielles, à la fois pour les engagements post-emploi, mais également pour les avantages qualifiés de long-terme. C’est dans ce contexte que nos experts ont décrypté pour vous les impacts de la réforme des retraites sur les engagements sociaux des entreprises.
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Au-delà de notre expertise en épargne salariale, épargne retraite et partage de valeur, nos équipes interviennent également sur des thématiques connexes, toujours autour de notre ambition d’accompagner l’amélioration du bien vivre sa retraite en entreprise.

  • Améliorer les conditions de départ : Transition Emploi-Retraite

    Mercer vous accompagne pour répondre à l’attente d’information et de compréhension des populations séniors par rapport aux régimes de retraite obligatoires et à l’impact des différentes réformes potentielles, ainsi que pour aménager positivement la fin de carrière de vos collaborateurs.

  • Épargne retraite & Épargne salariale

    Nos équipes interviennent et accompagnent les entreprises dans la définition et l’évolution de leurs politiques d’épargne salariale et retraite ainsi que sur la notion de partage de valeur entre entreprise et salariés.

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