Loi Pacte et nouveaux PER : quelles perspectives ? 

Définitivement adoptée par le Parlement en avril dernier puis promulguée le 22 mai, la loi Pacte promeut l’épargne retraite par capitalisation en tant que socle de constitution d’un complément de retraite individuelle grâce à l’aide de son employeur.

Dans un contexte de mobilité et de carrières non linéaires, elle promet d’offrir aux épargnants des dispositifs harmonisés et simplifiés à la transférabilité accrue.

La Loi Pacte et les différents textes d’application (ordonnance, décret, arrêté) ont donné jour à un nouveau dispositif de retraite supplémentaire : le PER (Plan d’Epargne Retraite). Il se décline désormais en 3 produits : 2 destinés aux entreprises et un à souscription individuelle. Disponibles depuis le 1^er Octobre, ces nouveaux produits modifient largement le paysage de l’épargne retraite et l’épargne salariale en France.

La transformation des dispositifs actuels en PER Pacte n’est pas automatique. Il n’y a par ailleurs aucune obligation concernant la transformation des produits actuels. En revanche, aucun ancien produit ne pourra être mis en place à partir de 2020. C’est donc à l’entreprise de décider de faire bénéficier ou non à ses salariés de ses nouvelles dispositions.

61% des entreprises ont déjà prévu de faire évoluer leur régime du fait de la loi Pacte, et vous ?

Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous aider à transformer votre régime actuel en PER Pacte afin d’en tirer, pour vous et vos salariés, tous les avantages possibles.