Nouvelle règlementation liée aux régimes Santé et Prévoyance
A compter du 1er septembre 2022 :
La direction de la Sécurité sociale et l’URSSAF ont déployé une base documentaire unique regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS).
La fiche « Protection sociale complémentaire » du BOSS, opposable à compter du 1er septembre, prévoit notamment le report de la mise en conformité des DUE sur l’obligation de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail au 1er janvier 2023 (en lieu et place du 1er juillet 2022), dès lors que l’entreprise est conforme en pratique.
Tout savoir sur la nouvelle règlementation liée aux régimes Santé et Prévoyance
A quoi correspond la nouvelle règlementation liée aux régimes Santé et Prévoyance ?
Les entreprises doivent d’ici le 1er juillet 2023 indiquer dans leurs DUE que les garanties sont maintenues aux salariés qui sont en suspension de contrat de travail et qui perçoivent un revenu de remplacement.
Retrouvez dans ce podcast tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation.
Découvrez comment nous accompagnons les entreprises dans la conception de leurs programmes d’avantages sociaux avec une approche plus stratégique.
