Depuis plusieurs années, la France accumule un déficit tel qu'aujourd'hui, le Gouvernement recherche 40 milliards d'euros pour le budget de 2026. La Cour des Comptes a récemment publié plusieurs rapports soulignant la situation « hors de contrôle » de l'équilibre des comptes, en particulier le déficit croissant de la Sécurité sociale. En 2024, le déficit de l'Assurance Maladie, qui représente 90 % de celui de la Sécurité sociale, atteindra -13,8 milliards d'euros.

Jusqu’à maintenant, les solutions envisagées par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de l'Assurance Maladie se sont principalement concentrées sur un transfert de charges de l'Assurance Maladie vers les organismes complémentaires.

Dans ce contexte, Mercer a souhaité contribuer en proposant des mesures visant à maîtriser les dépenses de santé, en favorisant une consommation plus responsable et une prévention renforcée. Pour ce faire, Mercer estime qu'il est nécessaire de faire évoluer le cahier des charges du contrat responsable afin d'intégrer certaines de ses propositions, notamment celles liées à la prévention.

Mercer évalue l'impact de ces six propositions à environ 1 milliard d'euros. Ces estimations reposent sur les données de son portefeuille ainsi que sur le rapport charges et produits de l'Assurance Maladie pour 2024.

La première proposition s'inscrit dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage de 2021, qui prévoyait un amendement autorisant la vente de médicaments à l’unité. Bien que cet amendement ait été finalement abandonné, Mercer souhaite relancer le débat afin de lutter efficacement contre le gaspillage de médicaments.

Il est vrai que, selon les pharmaciens, la majorité des médicaments délivrés concerne des maladies chroniques, pour lesquelles il est peu probable qu'un gaspillage soit constaté. Cependant, Mercer a évalué l'impact potentiel d'une prescription à l’unité pour les antibiotiques et les anti-infectieux, en se basant sur la consommation observée dans son portefeuille.

Tous les médicaments ne sont pas égaux en matière de gaspillage. En effet, la majorité des médicaments délivrés par les pharmaciens concerne des maladies chroniques, ce qui les rend généralement moins susceptibles d'être gaspillés. En revanche, il est estimé qu'entre 5 et 10 % des médicaments délivrés sont sujets au gaspillage.

*Cnamts – DSES pour le poids des remboursements relatif à au anti-infectieux dans les médicaments. Le gaspillage moyen a été calculé en rapprochant le nombre de médicaments dans une boite d’anti-infectieux avec la prescription moyenne des médecins.

Mercer propose la délivrance des médicaments à l’unité pour une partie des médicaments qui concernent les maladies du quotidien, et notamment les antibiotiques et anti-infectieux.

Les récentes négociations concernant la convention médicale ont mis en lumière la nécessité d’alléger les médecins de certaines tâches administratives. Le nombre de consultations pour les personnes souffrant de maladies chroniques est très élevé : environ 75 % d'entre elles consultent leur médecin au moins trois fois par an. Dans de nombreux cas, le traitement et le dosage restent inchangés depuis plusieurs années, mais ces patients continuent de se rendre chez leur médecin tous les trois mois. Bien qu'il soit essentiel de réaliser des bilans réguliers sur leur pathologie, certaines consultations encombrent l'agenda des médecins et ne sont nécessaires que pour le renouvellement des prescriptions.

Mercer a évalué l'économie que représenterait la suppression de ces consultations pour l'Assurance Maladie, en les remplaçant par un renouvellement d'ordonnance via l'espace santé de Ameli, par exemple.

Plus d'une consultation sur cinq est consacrée au renouvellement de médicaments. Bien entendu, il est crucial pour un médecin de voir régulièrement son patient afin de réaliser un bilan sur sa pathologie chronique. Cependant, il apparaît qu'une part significative de ces consultations se limite à la délivrance d'une ordonnance, sans véritable évaluation de l'état de santé du patient.

*https://www.exercer.fr/article/download/623?save=1

Mercer propose que les consultations consacrées uniquement au renouvellement de médicaments soient remplacées par la délivrance d'ordonnances via l'Espace santé de l'Assurance Maladie.

À l'instar de ce que d'autres pays ont déjà mis en place, notamment pour les opérations orthopédiques, cardiaques ou spinales, la France pourrait instaurer des programmes systématiques de second avis médical. Selon notre partenaire Deuxième Avis, cette pratique, qui vise à évaluer la pertinence médicale de l'intervention initialement prescrite en s'appuyant sur un avis indépendant, permet d'éviter un nombre significatif d'opérations inutiles.

Éviter une hospitalisation est non seulement bénéfique pour le patient, mais également pour l'Assurance Maladie, qui finance une grande partie des hospitalisations. De plus, cela contribuerait à désengorger les hôpitaux. Mercer a évalué l'économie que représenterait la mise en place d'un second avis systématique pour certaines interventions chirurgicales pour l'Assurance Maladie.

Plusieurs pays ont instauré des programmes systématiques de second avis médical pour certaines interventions programmées, en particulier pour des chirurgies coûteuses telles que les opérations orthopédiques, cardiaques ou spinales. Ces initiatives ont permis d'observer une réduction de 10 à 15 % des actes chirurgicaux concernés.

*deuxiemeavis.fr notre partenaire.

Mercer propose d'instaurer un second avis médical avant certaines interventions chirurgicales, notamment en orthopédie, en rhumatologie et en cardiologie.

Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie responsabilise de plus en plus les auxiliaires médicaux en leur confiant des actes destinés à décharger les médecins spécialistes et à faciliter l’accès aux soins pour les patients. Cette initiative est très positive, car elle permet aux spécialistes de se concentrer sur leur domaine d'expertise. Mercer estime que cette responsabilisation des auxiliaires médicaux devrait également s'étendre au dépistage des maladies graves.

Au-delà des économies réalisées pour l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, cela améliorerait l'accès aux soins et permettrait un dépistage précoce, avant la dégradation de l'état de santé des patients. Pour illustrer les économies potentielles pour l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, Mercer a centré son étude sur les mélanomes et les dermatologues. Il est évident qu'il est nécessaire d'élargir cette approche à d'autres pathologies encore non ciblées.

Plus d'un million de consultations dermatologiques sont réalisées chaque année pour dépister des mélanomes. À l'instar des initiatives mises en place pour les sage-femmes et les orthoptistes, il serait pertinent d'envisager la formation de certains auxiliaires médicaux à ces pratiques de dépistage. Bien que ce sujet concerne principalement les dermatologues, cette approche pourrait également être étendue à d'autres spécialités, afin de désengorger ces professionnels de santé et de faciliter l'accès aux soins pour les patients.

*https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2022_fiche_dermatologues-liberaux.pdf

Mercer propose un élargissement de la responsabilisation des auxiliaires médicaux aux pratiques de dépistage.

L’Assurance Maladie accompagne les Français dans la prévention des risques liés à la santé par le biais de campagnes de communication significatives sur des thématiques telles que la santé bucco-dentaire, les cancers et les maladies cardiovasculaires. Cependant, malgré ces efforts, les comportements des Français demeurent souvent en décalage avec les recommandations. Par exemple, en ce qui concerne la santé bucco-dentaire, alors que l’Assurance Maladie recommande une consultation annuelle chez le dentiste, Mercer constate que 54 % des Français n'ont pas consulté de dentiste au cours des deux dernières années.

Face à ce constat, Mercer propose que, dans le cadre du contrat responsable, qui prévoit un déremboursement de la Sécurité sociale pour les personnes ne respectant pas le parcours de soins coordonnés, un parcours de prévention coordonné soit également instauré. Mercer a évalué l'économie que représenterait pour l’Assurance Maladie et les complémentaires santé le déremboursement des soins prothétiques lourds n'ayant pas été précédés d'une visite chez le dentiste au cours des trois dernières années.

Depuis 2004, l’Assurance Maladie a instauré un parcours de soins coordonnés pour orienter les Français dans leur système de santé, ce parcours étant centré autour de leur médecin traitant. Si un Français ne respecte pas les exigences de ce parcours, ses dépenses de santé bénéficient d'un remboursement moins favorable. Par ailleurs, malgré des campagnes de prévention significatives menées par l’Assurance Maladie depuis plusieurs années sur des thématiques telles que la santé dentaire, le cancer, les maladies cardiovasculaires et les addictions, l'engagement des Français reste insuffisant.

*Calculs et données issus du portefeuille Mercer

Mercer propose d'adapter la logique de l'actuel parcours de soins curatifs en instaurant un nouveau parcours de soins préventifs. Pour commencer, Mercer suggère de se concentrer sur la santé dentaire : il serait envisagé de dérembourser par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé les prothèses dentaires et les implants qui n'auraient pas été précédés d'une consultation chez le dentiste au cours des trois dernières années.

Le déploiement de ce nouveau parcours de soins devra être organisé de manière progressive, en tenant compte à la fois des zones géographiques et des thématiques de santé, afin de garantir un accès de qualité aux soins pour tous les Français.

Prévenir plutôt que guérir permet de diminuer à la fois le risque d'apparition et la gravité des pathologies, ce qui contribue à alléger les coûts de notre système de santé. Pourtant, il est de notoriété publique que les Français figurent parmi les moins bons élèves au monde en matière de prévention santé. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : biais cognitifs, difficultés d'accès aux soins ou encore lacunes éducatives. Cependant, il est crucial d'agir, tant pour l'intérêt individuel que pour le bien collectif.

Malgré les chiffres et les campagnes martelées par l’Assurance Maladie depuis plusieurs années, les Français restent réfractaires à la prévention. Puisque la qualité des solutions de dépistage et de prévention proposées par notre système de santé n’est aucunement remise en cause, nous devons travailler sur notre capacité à « faire le dernier kilomètre » pour toucher les Français.

*Calculs et données issus du portefeuille Mercer

Quel meilleur endroit que l’Entreprise pour toucher les Français ?

Pour faire ce « dernier kilomètre », Mercer propose de faire de l’entreprise un territoire de santé et de soutenir financièrement les entreprises qui déploieraient une politique de prévention en complément et en relais des initiatives portées par notre système public.

Un cadre social et/ou fiscal avantageux serait ainsi déployé pour elles afin de soutenir le financement de cette démarche responsable.

**impact calculé sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les cancers

Au-delà des pistes d'économies déjà présentées, Mercer explore d'autres mesures potentielles. La première consisterait à refondre complètement le cadre de la consommation des complémentaires santé en France. En effet, certains actes ne sont pas ou très peu remboursés par l’Assurance Maladie, ce qui soulève la question de leur pertinence dans les contrats de complémentaire santé.

L'optique, par exemple, représente le premier poste de dépenses, avec 25 % des cotisations des complémentaires. Pourtant, Mercer constate qu'environ 40 % des consommateurs d'optique renouvellent leur équipement tous les deux ans. Cela soulève la question : ont-ils tous une vue qui change ou s'agit-il principalement d'un choix de confort ? Mercer estime qu'il serait judicieux de revoir le contrat responsable en interdisant la prise en charge de certaines prestations, tout en mettant en place une épargne santé individuelle obligatoire.

D'autres pistes à explorer incluent le renforcement de la lutte contre la fraude et la promotion de la prévention en matière de santé mentale.