Mercer
Délestage des coûts des médicaments par les régimes d’État

Le délestage des coûts des médicaments par les régimes d’État

Last updated: 23 juin 2005
Written by: Marg French, Bob Weinerman

 

 

Au sujet des auteurs

 

Communiquez avec les auteurs

 

Available in English

 

Tout le monde sait que la hausse du coût des soins de santé préoccupe beaucoup les gouvernements et les employeurs canadiens. Cette année, le nombre d’ordonnances remises aux Canadiens atteindra presque 400 millions et le coût des médicaments ainsi prescrits, 17 milliards de dollars canadiens.

 

Au cours des dix dernières années, le coût des médicaments sur ordonnance a augmenté de 250 pour cent. Pendant cette période, une quantité phénoménale de nouveaux médicaments, comme les anti-inflammatoires et les antidépresseurs, sont arrivés sur le marché. Selon la Biological Industry Organization (BIO), environ 350 nouveaux médicaments biologiques en sont à leurs derniers stades de mise au point et pénètreront le marché d’ici 2006. Si on ajoute ces statistiques à la publicité grand public des sociétés pharmaceutiques, force est de constater que les Canadiens dépensent plus que jamais en médicaments.

 

Les gouvernements ont certainement été les premiers à réduire les coûts des régimes d’assurance médicaments. Dans de nombreux cas, ils ont malheureusement refilé la note aux employeurs. Voyons comment les gouvernements ont réagi pour comprimer les coûts et comment les régimes d’employeurs en ont subi les conséquences.

Comment les gouvernements se délestent d’une partie des coûts des soins de santé

C’est dans les budgets gouvernementaux qu’on trouve les exemples les plus évidents de délestage des coûts des soins de santé par l’État. Par exemple, le gouvernement de l’Ontario a retiré les traitements de chiropractie et les traitements de physiothérapie de la liste des services admissibles. Lorsque l’État cesse d’assumer le coût des protections, ce sont les régimes d’employeurs qui en font les frais. Dans son dernier budget, le gouvernement de l’Ontario ne fixe pas de restrictions ou de plafonds précis touchant les avantages offerts aux aînés de la province. Cependant, il prévient les Ontariens qu’il faudra apporter des changements à ces programmes sociaux pour comprimer les coûts. Il ne s’est toutefois pas engagé à mettre de l’avant un plan d’action particulier.

 

Pour diminuer les coûts, les gouvernements ont parfois recours à des méthodes plus subtiles comme celle qui consiste à grossir la liste des médicaments qui ne sont remboursés qu’à certaines conditions (médicaments d’exception). Plutôt que de se plier aux formalités administratives du régime d’État, de nombreux demandeurs préfèrent présenter toutes leurs demandes de remboursement au régime de leur employeur. Les employeurs finissent par absorber la totalité du coût des médicaments comme c’est le cas pour le  LosecMC ou le CelebrexMC .

 

Il arrive que le délestage ne soit pas intentionnel. Comme les budgets des hôpitaux provinciaux sont réduits et la durée d’hospitalisation est raccourcie, le nombre de traitements en consultations externes augmente. Par conséquent, la note passe de l’État aux régimes d’assurance privés des patients.

Politique du prix de référence

 

 

Le gouvernement fédéral assure environ un million de résidents canadiens. Dans son rapport, la vérificatrice générale estime que, si on établissait une politique du prix de référence, on pourrait, seulement pour la catégorie de médicaments thérapeutiques utilisés dans le traitement des maladies gastro-intestinales, économiser entre 11 et 13 millions de dollars sur le coût de ces médicaments. On estime à neuf millions le nombre de Canadiens assurés dans le cadre de régimes d’assurance médicaments provinciaux, ce qui représente d’énormes possibilités d’épargne.

 

Selon la politique du prix de référence, les médicaments à efficacité thérapeutique similaire sont groupés par catégorie et le régime ne rembourse que le coût du médicament le moins cher dans chaque catégorie. Si le patient achète le médicament le plus cher de la catégorie, il paie la différence.

 

La Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont établi une politique du prix de référence pour profiter de l’arrivée de nouveaux médicaments génériques moins chers et aussi efficaces dans le traitement des maladies courantes comme les maladies gastro-intestinales. Cette politique vise à mieux informer les consommateurs et à les inciter à demander un médicament moins cher pour lequel ils recevront un remboursement complet  plutôt qu'à se faire prescrire un médicament plus cher à efficacité similaire pour lequel ils n’auront qu’un remboursement partiel.

Autorisation préalable

De nombreux programmes gouvernementaux ont recours à des stratégies d’autorisation préalable, comme l’assurance des médicaments à usage limité pour les aînés. Un certain nombre de médicaments ne sont admissibles à un remboursement par les gouvernements provinciaux que si le patient fournit les documents appropriés prouvant que le médicament prescrit a été conçu pour traiter la maladie dont il souffre. Si le patient n’a pas ces documents mais qu’il est protégé par un régime d’assurance médicaments d’employeur, il y a de bonnes chances que ce soit l’employeur qui paie le coût du médicament plutôt que le régime provincial.

 

Le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux ne remboursent pas les nouveaux médicaments utilisés dans le traitement de certaines maladies comme la maladie de Fabry ou de la maladie de Gaucher. Les médicaments sur ordonnance prescrits dans de tels cas peuvent coûter plus de 300 000 $CA par année et il n’y a aucun substitut thérapeutique.

 

Ces réalités fragilisent les régimes d’employeurs.

 

Il existe des moyens pour les employeurs de comprimer leurs coûts tout en gérant le fardeau que les gouvernements leur transfèrent. Le deuxième article de cette série de deux articles traitera des stratégies possibles, des obstacles qu'ils rencontreront et des moyens de les surmonter.

 

Haut


Au sujet des auteurs

 

Marg French est conseillère nationale au bureau de Mercer à Toronto et se spécialise en conception, en tarification et en mise en oeuvre de régimes d’avantages sociaux flexibles. Elle offre des services-conseils sur un large éventail de problèmes liés aux avantages sociaux offerts aux employés et propose des mécanismes pour y remédier. Madame French a également acquis une solide expérience en marketing, en analyse financière et en projections dans le domaine de la capitalisation et de la comptabilité des programmes d’assurances collectives.


Bob Weinerman est responsable du Groupe soins de santé et assurances collectives de Mercer à Toronto et est membre du Groupe mondial de spécialisation en soins de santé et en assurances collectives. Il est spécialisé en conception, en capitalisation et en tarification des régimes d’avantages sociaux flexibles. Il détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires et de la Society of Actuaries.